Règlement Intérieur

Article 1    OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Le présent règlement a pour objet de définir l’organisation et de rappeler les règles générales et permanentes relatives au fonctionnement du Centre de Ressources Multimédia, ci-après dénommé CYBERCENTRE.

1.2. Il s’applique à toute personne présente, visiteur ou utilisateur du CYBERCENTRE, dans l’enceinte du CYBERCENTRE.
Article 2    HORAIRES

Le CYBERCENTRE est ouvert selon les horaires affichés dans le CYBERCENTRE.

Article 3    INSCRIPTION ET REGLES GENERALES

3.1. TARIFS :
– Individuel : Abonnement : 1,5 €/an
Initiations : 10€ / 3 ou 4 séances

– Association : Abonnement sur le cybercentre de Trélazé : 45 €/an
Prix des services proposés (impression, scanner, …) affichés au CYBERCENTRE.

3.2. La carte d’adhésion doit obligatoirement être présentée pour accéder au CYBERCENTRE.

3.3. Procédure d’accès à Internet et consultation de logiciels. La souscription d’une carte ainsi que l’utilisation des services du CYBERCENTRE valent acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à ladite souscription.

3.4. Interdiction de modifier la configuration des machines. Un verrou est installé sur chaque machine.

3.5. Supports amovibles : l’utilisateur a la possibilité de conserver ses recherches sur ses propres supports amovibles (clés USB,…). D’une manière générale, l’utilisateur prend soin de ne pas porter atteinte, par utilisation de ses supports aux disques durs et aux logiciels des micro-ordinateurs mis à sa disposition.

3.6. Les jours d’affluence le temps par poste sera limité.

3.7. La gravure de CD-Rom sera réglementée selon la loi en vigueur.

Article 4    HYGIENE ET SECURITE

4.1. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au CYBERCENTRE en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue ou d’y faire pénétrer des animaux.

4.2. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées ou de toute nourriture sont interdites, dans les locaux du CYBERCENTRE.

4.3. Il est interdit de fumer dans les locaux.

4.4. L’utilisation du CYBERCENTRE doit se faire dans le calme et le respect d’autrui. Les utilisateurs doivent respecter les locaux, ne rien faire susceptible de les dégrader et respecter la propreté des lieux.

Article 5    REGLEMENT D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare :

  • Accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que le service proposé par le CYBERCENTRE représente un service de connexion entre le micro-ordinateur du CYBERCENTRE et le centre-serveur de France Télécom. Le service de connexion ne porte pas sur le contenu des services que l’utilisateur pourrait consulter.

La responsabilité du CYBERCENTRE ne saurait être engagée concernant les services accessibles par Internet. Le CYBERCENTRE n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses micro-ordinateurs.

  • Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier de ses performances techniques, des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer des informations et des éventuelles non-connexions ou déconnexions en cours d’utilisation : la responsabilité du CYBERCENTRE ne pourra être recherchée du fait de ses évènements.

Le CYBERCENTRE déclare :

  • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels. La communication par l’utilisateur de l’Espace Internet de mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale, de toute information jugée « confidentielle » par l’utilisateur est faite à ses risques et périls.
  • Que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur du CYBERCENTRE est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Tout utilisateur contrevenant aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.
En cas de connexion à un site enfreignant le code de la bonne conduite susmentionnée, notamment les sites pernicieux (sites pornographiques, pédophiles, terroristes, contraires aux bonnes moeurs ou à l’ordre public …) et/ou de nature à porter préjudice aux tiers, ainsi que la tentative ou l’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite d’informations circulant sur le réseau, le personnel du CYBERCENTRE se réserve le droit de couper l’accès à Internet et d’exclure l’utilisateur.

  • Qu’il appartient à l’utilisateur du CYBERCENTRE de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
  • Qu’il ne dispose d’aucun moyen de contrôles sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Article 6    RESPONSABILITE

6.1. L’utilisateur est le seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou de ses préposés au CYBERCENTRE ou à des tiers du fait de son utilisation du CYBERCENTRE et des services de connexion offerts dans cet espace. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la collectivité du fait des préjudices causés.
L’accès au CYBERCENTRE est autorisé pour les mineurs de moins de 12 ans accompagnés d’un adulte sous la responsabilité de leurs parents.

La responsabilité du CYBERCENTRE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès ou accessibles par le service Wanadoo, pertes de données ou de tout préjudice. Le CYBERCENTRE dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du CYBERCENTRE non conforme au présent règlement.

Le CYBERCENTRE ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du CYBERCENTRE et de tout service accessible via le réseau Internet.
Le CYBERCENTRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Il est également précisé que seul l’utilisateur est responsable de l’usage des services consultés.
Le CYBERCENTRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les utilisateurs et d’une manière générale de toute information consultée par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de sa boîte aux lettres.

6.2. Détérioration de matériel et vol.
La détérioration de matériel (micro-ordinateur, périphériques et mobilier) engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel détérioré est à la charge de l’utilisateur responsable.
En aucun cas, la responsabilité du CYBERCENTRE ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration, des effets personnels des utilisateurs.

 

Article 7    SANCTION

Le personnel du CYBERCENTRE se réserve le droit d’en refuser l’accès ou d’expulser toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement, et devra saisir le Comité d’orientation qui statuera.

Article 8
Le personnel du CYBERCENTRE est chargé de l’application du règlement.

Article 9
Le présent règlement sera affiché d’une manière permanente dans les locaux du CYBERCENTRE. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d’affichage au CYBERCENTRE.

Article 10    INFORMATION CONCERNANT L’INFORMATISATION DE L’IDENTITE LORS DE L’INSCRIPTION
En application des dispositions de la Loi Informatique et liberté n° 78.17 du 6 janvier 1978 :
Toute personne a le droit de connaître et de contester les informations et les raisonnements utilisés dans les traitements automatisés dont les résultats lui sont opposés.
– droit d’accès
– droit de rectification
– droit d’opposition
Certaines informations contenues sur les cartes à puces sont susceptibles d’être transmises à certains organismes (Conseil général, ville, CAF). Vous pouvez si vous le souhaitez vous y opposer.